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La législation douanière

ADMINITRATION GENERALE DES DOUANES (AGD)

Les douanes haïtiennes sont gérées par l’administration Générale des Douanes (AGD) ayant pur directeur général Monsieur Fresnel JEAN-BAPTISTE.
Sans perdre de vue leur objectif de perception (70% des recettes fiscales du pays) et de protection du territoire contre l’introduction de produits nocifs, l’AGD a renforcé sa mission de surveillance contre les trafics illicites et les stupéfiants.

Dans le cadre de la modernisation de sa gestion, elle a mis en place un système automatisé, Sydonia, permettant une plus grande prise de la matière imposable, une réduction du temps de dédouanement et une production plus efficiente des statistiques sur le commerce extérieur.
L’AGD a introduit le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) devant remplacer, sous peu, la Nomenclature du Conseil de Coopération Douanier (NCCD). Les marchandises réexportées sont admises au régime des franchises.
Certaines d’entre elles font l’objet d’une tarification réduite en fonction d’une disposition légale ou d’un contrat passé avec l’état (cf. Article 94 du Code Douanier).
Néanmoins, sont admis en franchise: les bagages de voyageurs, les bijoux, les effets personnels, les bagages relatifs à un transfert de résidence, les jumelles, les instruments de musique portatifs, d’enregistrement, les machines à écrire, les appareils de pratique sportive...
La franchise ne s’étend, ni aux véhicules automobiles, ni aux produits ayant un caractère commercial, ni aux produits alimentaires, ni aux stocks.

Les Taxes diverses :
Il existe d’autres taxes perçues en douane quoique les taxes ci-dessous ne soient pas toujours douanières:
- la taxe sur le chiffre d’affaires
- l’acompte de 2% sur la base taxable
- la contribution au fonds de gestion des collectivités territoriales de 2% du montant du bordereau
- les droits de douane pour les produits non soumis à franchise ou exonération qui varient entre 0 et 15%.

Renseignez-vous sur les codes douaniers et les tarifs en allant sur le site: www.douane.gouv.ht  et www.wcoomd.org/fr/about-us/legal-instruments/conventions.aspx

 

 

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